L’intérêt de la présente recherche est d'étudier d’une manière générale les communications électroniques dans le commerce international, et puis à titre particulier d’interpeler les nouveaux défis qui relèveraient de l’utilisation des "documents transférables électroniques", en réfléchissant sur les différentes approches et les méthodes à adopter afin de remédier aux éventuelles déficiences technologiques, identifier puis combler les lacunes juridiques qui se révéler lors de ces échanges. Il s’agirait donc d’une enquête sur les questions juridiques liées à la création, à l’utilisation et à l’exécution du "document transférable électronique" ; il s’agit d’un terme crée par la CNUDCI, ce qui renvoie d’une manière générale à l’équivalent élect...
Le commerce électronique est perçu comme une source de croissance économique. S’il se développe grâc...
Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montré...
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montr...
L’intérêt de la présente recherche est d'étudier d’une manière générale les communications électroni...
The interest of this research is to study in general, the electronic communications in an internatio...
The UNCITRAL Model Law on Electronic Transferable Records is planned for adoption in the summer of 2...
Dematerialization is a technology-based surgery that involves replacing a tangible physical medium w...
The electronic management of medical data is as much in the simple automated processing of personal ...
As computers have « dematerialized » data and information, it has become necessary to examine whethe...
Tese de doutoramento em Ciências Jurídicas (ramo de conhecimento em Ciências Jurídico Privatísticas)...
Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d’acc...
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montr...
La gestion électronique des données médicales consiste autant dans le simple traitement automatisé d...
The effective protection of intellectual property rights is essential for the continuous development...
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montr...
Le commerce électronique est perçu comme une source de croissance économique. S’il se développe grâc...
Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montré...
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montr...
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The interest of this research is to study in general, the electronic communications in an internatio...
The UNCITRAL Model Law on Electronic Transferable Records is planned for adoption in the summer of 2...
Dematerialization is a technology-based surgery that involves replacing a tangible physical medium w...
The electronic management of medical data is as much in the simple automated processing of personal ...
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Tese de doutoramento em Ciências Jurídicas (ramo de conhecimento em Ciências Jurídico Privatísticas)...
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La gestion électronique des données médicales consiste autant dans le simple traitement automatisé d...
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Le commerce électronique est perçu comme une source de croissance économique. S’il se développe grâc...
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